Les fiscalités des LMNP sont au nombre de deux : la LMNP classique et la LMNP Censi-Bouvard. Si la première est compatible avec les biens immobiliers d’occasion, la seconde ne s’applique qu’aux logements neufs en construction ou déjà achevés, ou encore aux bâtiments anciens âgés de plus de 15 ans qui sont en réhabilitation/rénovation. Seules les locations en meublé professionnelles ou non sont éligibles à ce dernier dispositif.
Calcul de la réduction d’impôt relative au dispositif Censi-Bouvard
La réduction d’impôt liée à la loi Censi-Bouvard est de l’ordre de 11% depuis l’année 2012. Elle sera déductible du prix d’achat hors taxe de la location en meublé dans un délai de 9 ans à compter de l’année de livraison du logement. Le capital bénéficiant de ce dispositif sera limité à 300 000 euros. En outre, le propriétaire devra s’engager à mettre son bien immobilier en location sur une durée minimale de 9 ans. La signature du bail commercial devra avoir lieu au plus tard un mois après la livraison de la lmnp.
Les biens immobiliers éligibles à la loi Censi-Bouvard
Cinq types de biens immobiliers peuvent bénéficier de la réduction d’impôt liée à la loi Censi-Bouvard. Ils appartiennent à la famille des locations en meublés, plus connues sous le nom de résidences de service. Les résidences tourismes sont des lieux d’hébergement commerciaux donnés en location pendant un court ou long séjour. Les résidences d’affaires sont des établissements pouvant héberger les professionnels lors de leur déplacement. Les résidences pour seniors sont des lieux de vie pour les personnes âgées autonomes. Les résidences étudiantes accueillent les jeunes poursuivant leurs études pendant la durée de leur scolarité. Les résidences ehpad sont destinées aux personnes âgées dépendantes. Le point commun entre toutes ces résidences de service est l’existence d’au moins trois services annexes dans l’enceinte de chaque établissement : restauration, laverie, ménage, cafeteria, salle de sport, tisanerie, jardin, wifi, etc.
