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Le diagnostic DPE

Publi du vendredi 17 mai 2013
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Le DPE ou le « Diagnostic de Performance Energétique » est un des diagnostics immobiliers servant à estimer la consommation énergétique et le taux d’émission de gaz à effet de serre d’un ou d’une partie d’un bâtiment.

Généralités

Tel un bilan énergétique, mis en vigueur du 1er juillet 2007, le DPE évalue la performance énergétique d’un bâtiment suivant une classification et particulièrement pour son utilisation standard.
D’après le décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006, le diagnostic DPE est obligatoire pour tout immeubles ou partie de l’immeuble. Et suivant un autre décret, du 1er novembre 2007, relatif au décret n°2006-1114 du 5 septembre 2006 sur les diagnostics techniques immobiliers, le DPE est obligatoire pour les immeubles mis en location.
Il est à préciser que la législation concerne les propriétaires des bâtiments dans le but d’évaluer la consommation prévisionnelle d’énergie et cela pour une validité de 10ans, durée de validité du DPE.

Utilités du constat

Un diagnostic immobilier DPE contient : les caractéristiques du logement ainsi que le descriptif des équipements, le bon état des systèmes de chauffage fixes et de climatisation, la valeur isolante du bien immobilier et la consommation d’énergie ainsi que l’émission de gaz à effet de serre. Évidemment, les consommations réelles des bâtiments dépendront des commodités d’usage et de la température du chauffage ; les estimations ne pourront ainsi constituer une garantie contractuelle, mais elles permettront une comparaison objective de la qualité des bâtisses. Toutefois,dans le cas d’une location, le locataire ne peut tirer partie des informations car elles ne lui seront que d’une valeur informative ; mais elles pourront, d’une certaine manière, réduire les charges grâce aux économies.

En résumé, le diagnostique DPE « Diagnostic de Performance Énergétique » doit accompagner le diagnostic technique lors d’une vente ou d’une location d’un ou d’une partie d’un bien immobilier même si certains y font cependant exception.


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