Pour solliciter un prêt hypothécaire, le bénéficiaire doit le garantir par le biais de terrain, de bâtiment ou d’immeuble relevant de son patrimoine. Ce bien immobilier peut être celui pour lequel il sollicite le crédit, mais un autre tout à fait différent convient aussi. Ce type de prêt se caractérise par l’assurance que reçoit le prêteur d’être remboursé en priorité si le bénéficiaire défaille. En cela, il peut faire saisir et mettre à la vente les biens hypothéqués et se faire payer.
Les critères d’octroi
À cause de la crise financière que vit l’Europe et qui déteint sur le marché du crédit depuis 2012, les institutions financières telles que les banques, les établissements de crédit et les courtiers en crédit se réfèrent à la valeur d’un taux pour estimer la capacité d’emprunt de l’emprunteur et accepter ou pas à leur demande de crédit. Ce taux, défini comme étant le rapport entre les revenus et les charges financières du bénéficiaire se nomme « taux d’endettement ».
Dans le calcul, les revenus pris en compte sont ceux qui proviennent des activités professionnelles du bénéficiaire comme les salaires, les honoraires… et les diverses indemnités qu’il perçoit tel que les chèques repas ou notes de frais, etc. Les prestations sociales (allocations familiales, allocation chômage…), les produits financiers (actions, obligations…), les intérêts des produits financiers et enfin les pensions alimentaires ne sont pas considérés comme faisant partie des revenus, ils ne sont pas saisissables. En un mot, seuls les revenus pouvant faire l’objet d’un saisi sont considérés dans ce calcul. Par conséquent, le courtier, pour évaluer chaque dossier, devra avoir en sa possession l’avertissement extrait de rôle ou le dernier bilan comptable du bénéficiaire, car y sont portés les revenus prouvables comme le prescrit la législation bancaire.
À l’opposée, sont considérées comme charges financières les sommes dues par le bénéficiaire pour s’acquitter de ses dettes. Celles-ci sont essentiellement constituées par les mensualités des prêts ou des achats à crédit qu’il aurait contractés ainsi que les éventuelles pensions alimentaires qu’il doit payer.
Le crédit hypothécaire est consenti à ceux qui présentent un taux d’endettement allant de 35 à 40 % pour une personne seule et un taux de 40 à 55 % pour un couple marié. Cette valeur change en fonction du niveau des revenus de l’emprunteur. Plus celui-ci est important, plus le taux s’élève tant que l’emprunteur peut faire face aux mensualités. Bien entendu, chaque cas est apprécié individuellement et la capacité d’emprunt dépend du montant du prêt et de la durée de celui-ci.
Sachant que ce taux est fixé selon la politique de chaque établissement financier ou courtier en crédit, il découle des analyses que celui-ci a fait des contentieux qui ont prévalu chez lui. Ce seuil de fixation varie d’un établissement à un autre et donc ne doit pas être considéré comme celui dicté par une législation particulière.
